Changement de GAZ
Notre commune dépend du « secteur gazier de Douai » dont le changement de gaz aura lieu en 2025.
Après une période d’inventaire des matériels, nous rentrons dans l’année des réglages des chaudières et autres équipements fonctionnant au gaz.
Cette opération est obligatoire et prise en charge par GRDF.
Les détenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte dans le SIA
Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. La création d’un compte personnel SIA est obligatoire pour tous les détenteurs d’armes chasseurs et tireurs sportifs.
La date limite de création de compte « chasseur » ou « tireur sportif » fixée au 31 décembre 2024
Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention des armes à feu sur le territoire, le système d’information sur les armes (SIA) est déployé progressivement depuis 2022.
À ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 ).
✔ Publics concernés : tous les particuliers détenant au moins une arme, disposant d’un permis de chasser (validé ou non) ou d’une licence de tir sportif.
✗ Publics non concernés : les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, pour qui l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme ne change pas de propriétaire. Les chasseurs mineurs ne sont pas non plus concernés par cette mesure.
Au-delà du 31 décembre 2024, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte permet également de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en établir la propriété en cas de contrôle, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations.
Une démarche numérique simple et rapide
La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.
En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les sous-préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie.
Mesures de biosécurité à appliquer dans les basses cours
Information de la Direction Départementale de la protection des populations du Nord (DDPP)
L'Europe enregistre depuis plusieurs semaines une dynamique de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans la faune sauvage (oies cendrées, cygnes tuberculés et sarcelles d'hiver notamment) en Europe de l'Est et en Italie mais également dans des élevages en Bulgarie, Hongrie, Tchéquie, Moldavie et Italie. La situation épidémiologique vis-à-vis de l'IAHP se dégrade donc rapidement alors que les migrations depuis la zone arctique ont à peine démarré.
La France enregistre, depuis mi-août 2024, 7 foyers dont deux dans des élevages non professionnels.
Par arrêté ministériel du 11 octobre, la ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt a élevé le niveau de risque de “négligeable” à “modéré” sur l'ensemble du territoire métropolitain vis-à-vis de l'IAHP.
Cette décision a pour effet de renforcer les mesures de surveillance et de prévention pour les détenteurs de volailles et d'autres oiseaux captifs à titre professionnel et non professionnel à compter du 16 octobre sur les communes situées en “zone à risque particulier” (ZRP).
Les ZRP désignent les zones humides situées sous les principaux couloirs de migration empruntés par des espèces identifiées comme ayant un rôle prépondérant dans la transmission des virus de l'IAHP où la probabilité d'introduction de ceux-ci depuis le compartiment sauvage est supérieure au reste du territoire.
La commune de Courchelettes et située dans une zone à risque particulier.
Par conséquent, il est rappelé aux détenteurs de basses-cours de la commune :
- qu'il doivent retourner en mairie, dûment renseigné, le formulaire dématérialisé CERFA 15472*02 disponible sur le site:
- qu'ils doivent appliquer les mesures renforcées de biosécurité explicitées dans la fiche ci-jointe.
