- Arrêtés communaux permanents - Police municipale
Arrêté n° PM 2022-01-01 - Arrêté prescrivant les dispositions relatives à la lutte contre le bruit
Arrêté n° PM 2022-03-07 - Arrêté réglementant les pratiques de la mécanique sur la voie publique
Arrêté n° PM 2022-10-12 - Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces publics
Arrêté n° PM 2023-03-16 - Arrêté portant sur l’interdiction des ventes dit « À la sauvette »
- Arrêtés préfectoraux concernant la commune
Arrêté accordant un permis de construire avec prescriptions valant permis de démolir au nom de l’État
Demandeur: COUURCHELETTES PV
Pour la construction d'une centrale solaire au sol comprenant 2 postes de transformation, 1 poste de livraison, 1 local maintenance et 2 citernes. Le projet se trouve sur les communes de Courchelettes et Corbehem.
