AVIS DE CONCERTATION PUBLIQUE

Projet d'identification de Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

Consultez l'avis en cliquant sur ce lien

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’adhésion des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (loi dite « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au coeur du dispositif.

Elle prévoit que les communes puissent définir, au plus tard le 31 mars 2024, et après concertation publique, des « zones d’accélération » favorable à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L.1411-5-3 du code de l’énergie).

Afin de permettre aux communes de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique : planification.climat-energie.gouv.fr
Dans les « zones d’accélération », les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns sur le territoire communal.

Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire - compenser ».

En lien avec la stratégie du Plan Climat Air Energie (PCAET) du territoire, les lieux d’implantation sont définis par délibération du conseil municipal, après concertation du public. La cartographie de ces zones d’accélération est arrêtée par le référent préfectoral après avis du comité régional de l’énergie.

Les modalités de la concertation préalable :

Par délibération du Conseil Municipal n°002-2024 en date du 20 février 2024, la commune de Courchelettes a pris l’initiative d’organiser une concertation publique sur le projet d’élaboration de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes.

Cette concertation est organisée du mercredi 28 février 2024 à 09h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17 h00 soit 15 jours.

Pendant cette période, le dossier de concertation préalable pourra être consulté :
– Sur le site internet de la commune : https://www.courchelettes.fr/actualites/avis-de-concertation-publique-projet-didentification-de-zones-dacceleration-des-energies-renouvelables-zaenr
– Sur support papier, accompagné du registre de concertation à la Mairie, 3 rue Macra, service urbanisme 59552 COURCHELETTES :

Horaires :
– Lundi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
– Mardi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
– Mercredi : 9 h 00 à 12 h 00
– Jeudi : 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00
– Vendredi : 9 h 00 à 12 h 00

Le dossier de concertation est composé des pièces suivantes :
- la délibération du Conseil municipal arrêtant les propositions de zones d’accélérations ainsi que la période, les modalités de concertation, de publicité et de recensement des remarques
- une notice explicative
- un plan des propositions de Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)
- un formulaire "Fiche de recensement des parcelles à intégrer dans des zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)"

Afin de pouvoir lister l’ensemble des projets de la commune et les parcelles qui pourraient les accueillir, le public peut faire connaître ses projets d’installation d’énergies renouvelables à l’aide du formulaire.

Pendant toute la durée de la concertation, les observations et propositions du public relatives au projet pourront être transmises :
– Par courriel électronique, à l’adresse suivante : urbanisme@courchelettes.fr
– Par courrier postal adressé à l’adresse suivante : Commune de Courchelettes – Concertation préalable d’élaboration de zones de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes – 3 rue Macra – 59552 COURCHELETTES.