AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE MINIER
Bureau des procédures environnementales
Communes de BREBIERES, CORBEHEM, COURCELLES-LES-LENS, COURCHELETTES, CUINCY, DOUAI,
ESQUERCHIN, FLERS-EN-ESCREBIEUX, HENIN-BEAUMONT, IZEL-LES-ESQUERCHIN, LAMBRES-LEZ-DOUAI,
LAUWIN-PLANQUE, NOYELLES-GODAULT, NOYELLES-SOUS-BELLONNE,
QUIERY-LA-MOTTE et VITRY-EN-ARTOIS
Consultez l'avis en cliquant sur ce lien
Engie Énergie Services a déposé un dossier comprenant deux demandes conjointes d’autorisation de recherche et d’ouverture de travaux miniers dans le cadre du projet d’une centrale de géothermie profonde composée de deux doublets géothermiques au carbonifère pour l’usine Renault DOUAI à 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI et 59553 CUINCY ayant pour périmètre les communes du Nord et du Pas-de-Calais visées dans le titre.
Cette demande est soumise à une enquête publique dans les mairies visées dans le titre ayant pour siège de l’enquête la mairie de 59522 LAMBRES-LEZ-DOUAI située 1 Rue Jules Ferry, pendant 40 jours consécutifs, du lundi 22 avril à 8h30 au vendredi 31 mai 2024 à 16h00 où le public pourra prendre connaissance du dossier contenant la lettre de la double demande d’autorisation de recherche et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers du 12 juin 2023, le résumé non technique, le dossier complet comprenant deux demandes conjointes d’autorisation de recherche et d’ouverture de travaux minier, la note de sismicité induite et les deux notes complémentaires, le rapport de tierce-expertise relative au risque sismique, le rapport de l’hydrogéologue agréé, l’avis de l’autorité environnementale n°2023-7505 et le mémoire en réponse du pétitionnaire à l’avis de l’autorité environnementale, tous les jours ouvrables aux heures d’ouverture habituelles (sous réserve de fermeture exceptionnelle) afin de formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet.
Celles-ci pourront également être transmises :
• de façon orale au commissaire-enquêteur pendant ses permanences ;
• par voie électronique en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/geothermie-usine-renault-douai
• par voie courriel à l’adresse suivante : geothermie-usine-renault-douai@mail.registre-numerique.fr
• par courrier envoyé au siège de l’enquête en mairie de LAMBRES-LEZ-DOUAI (en précisant sur l’enveloppe : à l’attention de Monsieur Didier MOREL, commissaire-enquêteur de l'enquête publique – projet de géothermie usine Renault DOUAI).
Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Monsieur Didier MOREL, ingénieur à la retraite, en sa qualité de commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences ci-après :
LAMBRES-LEZ-DOUAI (siège de l’enquête) : lundi 22 avril de 8h30 à 12h00 et le vendredi 31 mai de 14h00 à 16h00
COURCELLES-LES-LENS : lundi 13 mai de 13h30 à 17h00
CUINCY : mercredi 22 mai de 8h30 à 12h00
DOUAI : lundi 27 mai de 8h00 à 12h00
Pendant toute la durée de l’enquête, une version numérique du dossier sera accessible sur les sites internet du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/geothermie-usine-renault-douai ou par courriel à l’adresse suivante :
geothermie-usine-renault-douai@mail.registre-numerique.fr et depuis les sites internets des services de l’État dans le Nord :
https://nord.gouv.fr/titresminiers et dans le Pas-de-Calais : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques/ICPE-AUTORISATION/géothermie-usine-renault-Douai.
Un poste informatique sera également à la disposition du public afin de consulter le dossier dématérialisé d’enquête aux heures d’ouverture de la préfecture du Nord – 12 rue Jean Sans Peur – 59039 LILLE, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30 sur rendez-vous uniquement.
Des informations complémentaires relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Thomas GUEANT, expert géothermie – Engie Énergie Services – projet de géothermie centrale profonde usine Renault DOUAI – tél : 01.44.22.04.38- courriel : thomas.gueant@engie.com.
La clôture de l’enquête aura lieu le vendredi 31 mai 2024 à 16h00 (y compris pour le registre dématérialisé ainsi que l’adresse mail associée).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront mis à la disposition du public sur les sites internet des services de l’Etat dans le Nord : https://nord.gouv.fr/titresminiers
et dans le Pas-de-Calais : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/ICPE-AUTORISATION/géothermie-usine-renault-Douai ainsi qu’en mairie de LAMBRES-LEZ-DOUAI, siège de l’enquête publique, pendant une durée d’un an.
A l'issue de cette phase d'enquête publique, les préfets du Nord et du Pas-de-Calais prendront une décision d'octroi ou de refus de l'autorisation de recherche et de l'autorisation d'ouverture de travaux miniers.
