Déclaration de décès
Un décès doit obligatoirement être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Pièces à fournir : Pour déclarer un décès, il faut :
- Une pièce prouvant votre identité
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt (livret de famille, carte d'identité, passeport...).
A la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Plus d'informations et guide des démarches après le décès d'un proche sur service-public.fr
Acte de décès
Vous avez besoin d'un acte de décès votre demande doit être faite :
- Par courrier (joindre une enveloppe timbrée)
- en ligne
- ou sur place.
Attention : pour la délivrance de l'acte, il faut s'adresser auprès de la mairie du lieu de décès ou de la mairie du dernier domicile du défunt.