Reconnaissance anticipée
La reconnaissance anticipée est une démarche faite durant la grossesse par les couples non mariés.
Elle permet de reconnaître la filiation entre le père et l'enfant et facilite les démarches au moment de la déclaration de la naissance.
Pour faire une reconnaissance anticipée, il faut se présenter en mairie avec :
- La pièce d'identité des parents
- Un justificatif de domicile récent (moins de trois mois).
La naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Documents à fournir :
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Carte d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
Renseignements et les 7 démarches indispensables lors d'une naissance sur le site du service public
Acte de naissance
Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés :
- une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance),
- un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
- ou un extrait sans filiation.
Votre demande doit être faite dans votre lieu de naissance.
Par courrier (joindre à votre demande copie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée), remplir le formulaire en ligne, ou sur place.
Le baptême républicain
Le baptême civil n'a pas de valeur juridique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.
les parents désignent un parrain et/ou marraine mais n'octroie aucun droit ni devoir.
il n'est pas inscrit sur les registres de l'état-civil, et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
Si vous souhaitez faire une demande de célébration du baptême civil, il faut :
- Adressé un courrier à Monsieur le Maire en précisant le jour et l'heure.
Fournir les pièces suivantes : Pièces d'identité et justificatifs de domicile des parents, du parrain et de la marraine.
